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Les demandes d'urbanisme
La commune de Blaignan-Prignac n'a aucun document d'urbanisme, c'est le RNU (Réglement National d'Urbanisme) qui régie les régles d'urbanisme sur la commune.
Une Carte Communale est en cours d'élaboration.
LE CERTIFICAT D'URBANISME
CUa - Cu d'information en 2 exemplaires
- Pour savoir les règles d'urbanisme applicables sur le terrain
- Valable 18 mois renouvelable 1 an si le document d'urbanisme n'a pas été modifié depuis. Le pétitionnaire doit en faire la demande 2 mois avant la fin de validité.
CUb - Cu opérationnel en 4 exemplaires
- Pour savoir si l'opération projetée peut être faite sur le terrain
- Valable 18 mois renouvelable 1 an si le document d'urbanisme n'a pas été modifié depuis. Le pétitionnaire doit en faire la demande 2 mois avant la fin de validité.
N'importe qui peut demander un Certificat d'Urbanisme sur un terrain même s'il n'en est pas le propriétaire et sans en demander l'autorisation au propriétaire.
LA DECLARATION PREALABLE
DP pour maison individuelle et annexe en 2 exemplaires
- Pour tout bâtiment de moins de 20m² qui est rattaché à une maison individuelle ou ses annexes
DP initiale complète en 2 exemplaires
- Permet de faire plusieurs projets sur le même formulaire de moins de 20 m²
DP lotissement en 2 exemplaires
- Pour le lotissement ou division foncière
Durée de validité : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans un délai de 36 mois à compter de la date de notification au bénéficiaire. Il en est de même si passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à 1 an.
La déclaration préalable est déposée par le propriétaire du terrain ou bien avec une attestation d'autorisation du propriétaire.
LE PERMIS DE CONSTRUIRE
PCMI : permis de construire pour une maison individuelle en 4 exemplaires
- Pour toute construction de plus de 20m² pour une maison individuelle et ses annexes
PC autres constructions en 4 exemplaires
- Pour toutes les autres constructions (agriculture....)
PA (permis d'aménager) en 4 exemplaires
- Pour les lotissements
Durée de validité : 3 ans à compter de la date de notification à l'intéressé. Si les travaux sont commencés et interrompus pendant plus d'1 an le permis est annulé.
Le permis est déposé par le propriétaire du terrain ou bien avec une attestation d'autorisation du propriétaire.
LES PIECES A FOURNIR
A titre indicatif
PLAN DE SITUATION
Plan qui permet de situer le lieu des travaux par rapport au bourg du village :
- Mettre l'orientation du plan (Nord)
- Repérer le terrain sur la commune
- Signaler le terrain en l'entourant
- Mettre l'adresse du terrain
- Indiquer les angles de vue des pièces PCM7 ET PCM8
PLAN DE MASSE
Plan du terrain avec toutes les construction existantes et à créer :
- Orientation du terrain (Nord)
- Bâtiment existant avec toutes les dimensions
- Bâtiment à construire
- Dimensions du projet
- Distance de tous les terrains avoisinants
- Distance par rapport à la rue
- Distance par rapport aux bâtiments existants
- Niveau du terrain
- Indiquer l'assainissement sur le terrain
- Indiquer le nom de la rue
- Mettre les angles de vues des pièces PCMI7 et PCMI8
- Indiquer les arbres existant et à planter
- Indiquer les réseaux eau et électricité (pour construction maison)
Attention si Zone du PPRI (inondable)
plan de coupe et plan de masse NGF
PLAN DE COUPE
Plan du terrain avec la construction :
- Implantation de la construction
- Niveau du sol
- Hauteur de la construction
- Fondation de la construction
- Nom de la rue
NOTICE
- Présentation de l'état intial du terrain
- Présentation du projet :
- Aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié ou supprimé,
- L'implantation, l'organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants,
- Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain,
- Les matériaux et les couleurs des constructions,
- Le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer,
- L'organisation et l'aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement
PLAN DES FACADES
Plan extérieur des constructions :
- Toutes les façades (nord, sud, ouest, est)
- Matériaux et couleur des façades
- Matériaux et couleur des ouvertures
- Matériaux et couleur de la toiture
PLAN DES TOITURES
Plan des toitures des constructions
- Orientation
- Toutes les dimensions
- Hauteur de la construction
LES PHOTOS
PCMI 6 : Document graphique
- Photo de l'environnement avec le voisinage
- Et insertion du projet sur la photo
PCMI 7 :
- Photo avec le voisinage proche
PCMI 8 :
- Photo paysage lointain de préférence milieu de rue avec les 2 côtés
